Données sensibles

On qualifie de sensibles les données touchant aux libertés et aux droits fondamentaux. Leur traitement ne peut se faire sans le respect d’un cadre juridique strict.

Les données à risque sont :

• Les données telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé, l’orientation sexuelle, les données génétiques et biométriques.
• Le n° de sécurité sociale.
• Les données relatives aux condamnations pénales, aux infractions et aux mesures de sûreté.

Pour traiter des données sensibles, un responsable de traitement devra justifier de la base légale du traitement et de l’exception la plus pertinente pour le traitement.