Transferts de données hors de l'UE

Le RGPD permet de générer une bulle de protection autour des données personnelles. Cette bulle doit suivre les données, peu importe où elles sont transmises. Les principes du RGPD doivent donc être respectés par tous les destinataires successifs des données. Pour pouvoir transférer des données hors de l’UE, les responsables de traitement et leurs sous-traitants doivent assurer aux données un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l’UE.

Les pays “adéquats” et “non adéquats”

Les transferts de données vers des pays dits “adéquats” ne nécessitent pas d’encadrement ni d’autorisation spécifique. Les pays adéquats offrent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE. Ces pays sont : Andorre, Argentine, Suisse, Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Jersey, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Uruguay, Japon et la Corée du Sud.

Pour les pays non adéquats, il n’est possible d’y effectuer des transferts que sous certaines conditions.

Carte des pays adéquats (en anglais)

Information des personnes dans le cadre de transferts de données hors UE

Les transferts de données ainsi que leur encadrement doivent figurer dans la mention d’information des personnes concernées (pour les traitements effectués par le responsable de traitement et ses éventuels sous-traitants).